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Brevet européen · EP2785225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785225
Numéro de demande
EP12794264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
13 janv. 2016
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 11191615 01.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073290 22.11.2012
Publication PCT
WO2013/079384 06.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

TALON, Christian

CH-1134 Vufflens-le-Château

STRUZKA, Pierre

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.