FUSSPROTHESE MIT VERTIKAL VERSETZTER ZEHE
Brevet européen · EP2785286 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2785286
- Numéro de demande
- EP12852949
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2012
- Publié
- 8 oct. 2014
- Délivré
- 20 mai 2020
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/66 (2006.01)
- Priorité
- US 201113309418 01.12.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/066888 28.11.2012
- Publication PCT
- WO2013/082182 06.06.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 20 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
Parties
Inventeur
JONSSON, Vilhjalmur, Freyr
108 Reykjavik, IS
SKULASON, Benedikt
110 Reykjavik, IS
SVEINBJORNSDOTTIR, Maria, Guorun
270 Mosfellsbaer, IS
LECOMTE, Christophe
107 Reykjavik, IS
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.