FÜLLEINRICHTUNG FÜR EINE PACKMASCHINE

Brevet européen · EP2785593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785593
Numéro de demande
EP12806340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
10 mai 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 1/18 (2006.01)
B65B 39/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011119624 29.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/004874 26.11.2012
Publication PCT
WO2013/079183 06.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

HAVER & BOECKER OHG

Haver & Boecker OHG

Carl-Haver-Platz 3, 59302 Oelde, DE

Inventeur

HILLING, Thomas

59269 Beckum, DE

WÄLTERMANN, Frank

59227 Ahlen, DE

VOLLENKEMPER, Willi

59302 Oelde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.