SEILAUGE

Brevet européen · EP2785911 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785911
Numéro de demande
EP12791187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
6 sept. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/18 (2006.01)
Priorité
AT 17502011 28.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073667 27.11.2012
Publication PCT
WO2013/079459 06.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

Teufelberger Gesellschaft m.b.H.

Teufelberger Gesellschaft M.B.H.

Vogelweiderstrasse 50, 4602 Wels, AT

Inventeur

VANDROVCOVA, Pavla

370 01 Ceské Budejovice, CZ

MÄSER, Rene

A-3300 Amstetten, AT

KIRTH, Rudolf

A-4840 Vöcklabruck, AT

COWELL, Christopher, Sidney

Pitlochry PH18 5TP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.