RUTSCHFESTER BODENBELAG
Brevet européen · EP2785929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2785929
- Numéro de demande
- EP12809836
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2012
- Publié
- 8 oct. 2014
- Délivré
- 17 août 2016
- Radié
- 30 nov. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 2/20 (2006.01)E04F 15/16 (2006.01)B32B 3/30 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/20 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)
- Priorité
- GB 201120627 30.11.2011
- Demande PCT
- PCT/GB2012/052953 30.11.2012
- Publication PCT
- WO2013/079950 06.06.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
- 17 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.08.2016
Parties
Inventeur
BARKER, Nicholas
Manchester Greater Manchester M26 1JN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.