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Brevet européen · EP2785959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2785959
Numéro de demande
EP12798665
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2012
Publié
8 oct. 2014
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 31/12 (2006.01)
E21B 23/04 (2006.01)
E21B 31/20 (2006.01)
Priorité
EP 11191285 30.11.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073915 29.11.2012
Publication PCT
WO2013/079573 06.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Welltec A/S

Gydevang 25, 3450 Allerød, DK

Inventeur

HALLUNDBÆK, Jørgen

DK-3230 Græsted, DK

EVERTSEN, Steffen

N-4015 Stavanger, NO

SOMMER, Rasmus

DK-2500 Valby, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.