VENTILAKTUATOR MIT DREHMOMENTBEGRENZER

Brevet européen · EP2786043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2786043
Numéro de demande
EP11793856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2011
Publié
8 oct. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 35/10 (2006.01)
F16K 31/05 (2006.01)
F16D 7/02 (2006.01)
F16D 43/21 (2006.01)
Demande PCT
PCT/GB2011/052340 28.11.2011
Publication PCT
WO2013/079891 06.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

ROTORK CONTROLS LIMITED

Rotork Controls Limited

Brassmill Lane, Lower Weston, Bath BA1 3JQ, GB

Inventeur

ADAM, Stuart Steven

Frome Mendip BA11 1FW, GB

SWEET, Kevin Richard

Pensford Bristol BS39 4HA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.