Outil électroportatif
Brevet européen · EP2786845 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2786845
- Numéro de demande
- EP13162183
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2013
- Publié
- 8 oct. 2014
- Délivré
- 16 mars 2016
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25F 5/00 (2006.01)F16C 19/16 (2006.01)F16C 23/06 (2006.01)F16C 33/60 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 20 janv. 2021
Fusionné
- Titulaire
- FELCO Motion SA, Rue de la Rinche 3, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane → Felco SA, rue des Mélèzes 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
- 30 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 30.04.2016
- 16 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.