Sanitäreinrichtungen
Brevet européen · EP2787133 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2787133
- Numéro de demande
- EP13162149
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2013
- Publié
- 8 oct. 2014
- Délivré
- 18 mars 2020
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 5/02 (2006.01)A47K 3/16 (2006.01)E04F 19/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 7 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.04.2020
- 18 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.03.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.