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Brevet européen · EP2787144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2787144
Numéro de demande
EP14163023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2014
Publié
8 oct. 2014
Délivré
6 juin 2018
Radié
9 avr. 2025
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E04F 11/18 (2006.01)
Priorité
FI 20135312 02.04.2013
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2025

    Date de radiation

    Date de radiation
    30.04.2019 → 09.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité → Opposition

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  2. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  3. 6 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2018

Parties

Inventeur

Salonsaari, Kari

84100 Ylivieska, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.