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Brevet européen · EP2787875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2787875
Numéro de demande
EP12805514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
17 août 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 1/267 (2006.01)
Priorité
GB 201121191 09.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/074938 10.12.2012
Publication PCT
WO2013/083836 13.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Intersurgical AG

Landstrasse 11, Vaduz, LI

Inventeur

MILLER, Andrew Neil

Wokingham Berkshire RG41 2RZ, GB

BRECKON, Laura Elizabeth

Wokingham Berkshire RG41 2RZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.