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Brevet européen · EP2787940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2787940
Numéro de demande
EP12809310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
24 janv. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 6/00 (2006.01)
A61F 6/04 (2006.01)
Priorité
GB 201121204 09.12.2011
Demande PCT
PCT/GB2012/053069 10.12.2012
Publication PCT
WO2013/084007 13.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Inventeur

CHOPDAT, Mohammed

Hull, Yorkshire HU8 7DS, GB

HAYTO, Ian

Coventry, West Midlands CV4 8HS, GB

MAYES, Geoff

Coventry, West Midlands CV4 8HS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.