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Brevet européen · EP2788262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788262
Numéro de demande
EP12813126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
6 juil. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 81/107 (2006.01)
B65D 81/05 (2006.01)
Priorité
BE 201100704 05.12.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/056939 04.12.2012
Publication PCT
WO2013/084143 13.06.2013
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Titulaire

Unilin BVBA

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

NAEYAERT, Christophe

B-8490 Jabbeke, BE

MEERSSEMAN, Laurent

B-8500 Kortrijk, BE

DEPRAETERE, Steven

B-8573 Tiegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.