BETÄTIGUNG EINER SICHERHEITSBREMSE

Brevet européen · EP2788271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788271
Numéro de demande
EP12797818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
15 avr. 2015
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/18 (2006.01)
B66B 5/20 (2006.01)
Priorité
EP 11192831 09.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/073674 27.11.2012
Publication PCT
WO2013/083430 13.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

HUSMANN, Josef

CH-6006 Luzern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.