VERSCHLEISSANORDNUNG FÜR EINEN BAGGER

Brevet européen · EP2788552 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788552
Numéro de demande
EP12855485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
7 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E02F 9/28 (2006.01)
Priorité
AU 2011905123 08.12.2011
AU 2012902643 22.06.2012
Demande PCT
PCT/AU2012/001511 10.12.2012
Publication PCT
WO2013/082678 13.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2026

    Transféré

    Titulaire
    CQMS Pty Ltd, 36 Enterprise Street, Mackay, Queensland 4740, Australie → CQMS Razer Pty Ltd, 45 Barrack Road, Cannon Hill, QLD 4170, Australie

    Publié dans Swissreg le 18.09.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  6. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  7. 14 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.10.2022

  8. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

CQMS Razer Pty Ltd

45 Barrack Road, Cannon Hill, QLD 4170, AU

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

SCHUETZ Edwin

Mackay, Queensland 4740, AU

LILLEY, Bruce

Mackay, Queensland 4740, AU

GUIMARAES, Miguel

Mackay, Queensland 4740, AU

WALLIS, Douglas

Mackay, Queensland 4740, AU

KIRSCH, Josua

Mackay, Queensland 4740, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.