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Brevet européen · EP2788728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788728
Numéro de demande
EP12812316
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
9 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 17/00 (2006.01)
B65B 1/46 (2006.01)
G01G 15/00 (2006.01)
B65B 57/10 (2006.01)
Priorité
GB 201120971 06.12.2011
GB 201213822 03.08.2012
Demande PCT
PCT/GB2012/053016 05.12.2012
Publication PCT
WO2013/083970 13.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

Molins PLC

Rockingham Drive Linford Wood East, Milton Keynes, Buckinghamshire, MK14 6LY, GB

Inventeur

MOULDER, Philip

Chippenham Wiltshire SN14 6FH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.