PROCÉDÉ DE COMMUNICATION DANS UN SYSTÈME COMPRENANT UNE ENTITÉ D'ALIMENTATION ET DE COMMUNICATION ET UN ACTIONNEUR DOMOTIQUE

Brevet européen · EP2788962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788962
Numéro de demande
EP12797917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
16 mars 2016
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
E06B 9/00 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
FR 1161198 06.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/074704 06.12.2012
Publication PCT
WO2013/083727 13.06.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 9 déc. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève → MOINAS & SAVOYE SARL, 27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 09.12.2022

  3. 4 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 04.06.2016

  4. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

Inventeur

DESBIOLLES, Claude

F-74800 Eteaux, FR

GERMAIN, Florian

F-74960 Meythet, FR

MUGNIER, Daniel

F-74190 Passy, FR

RIFFAUD, Stéphane

F-74700 Sallanches, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.