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Brevet européen · EP2788964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2788964
Numéro de demande
EP12813512
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2012
Publié
15 oct. 2014
Délivré
29 août 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
Priorité
IT TV20110166 05.12.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/056923 03.12.2012
Publication PCT
WO2013/084136 13.06.2013
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

NICE S.P.A.

Nice S.p.A.

Via Pezza Alta, 13, 31046 Oderzo (Treviso), IT

Inventeur

FERRON, Paolo

I-31046 oderzo (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.