DISPOSITIF DE COMMANDE ELECTRIQUE ROTATIF
Brevet européen · EP2788999 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2788999
- Numéro de demande
- EP12799181
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 déc. 2012
- Publié
- 15 oct. 2014
- Délivré
- 9 déc. 2015
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03K 17/90 (2006.01)H01H 19/14 (2006.01)H01H 19/60 (2006.01)H01H 19/11 (2006.01)H01H 19/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1161374 09.12.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/074963 10.12.2012
- Publication PCT
- WO2013/083841 13.06.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 9 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.12.2015
Parties
Inventeur
MORA, Cédric
82130 L'Honor de Cos, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.