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Brevet européen · EP2789425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2789425
Numéro de demande
EP13163949
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2013
Publié
15 oct. 2014
Délivré
10 oct. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 13/12 (2006.01)
B25B 13/20 (2006.01)
B25B 27/00 (2006.01)
Priorité
EP 13162813 08.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Stanley Works (Europe) GmbH

Ringstrasse 14, 8600 Dübendorf

Inventeur

Molinier, Xavier

91100 Corbeil Essonnes, FR

Herisse, Jean-Christophe

91600 Savigny sur Orge, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.