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Brevet européen · EP2790283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2790283
Numéro de demande
EP14162900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2014
Publié
15 oct. 2014
Délivré
15 juin 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
Priorité
ES 201330449 U 12.04.2013
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Unex Aparellaje Electrico S.L.

Rafael Campalans 15-21, 08903 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelona), ES

Inventeur

Salcedo Suñol, D. Eloi

08620 Sant Vicenç dels Horts, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.