DÄMPFUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2791420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2791420
Numéro de demande
EP12813745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2012
Publié
22 oct. 2014
Délivré
18 mai 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 19/00 (2006.01)
E01B 21/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011056435 14.12.2011
Demande PCT
PCT/DE2012/100378 13.12.2012
Publication PCT
WO2013/087070 20.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

Dätwyler Sealing Technologies Deutschland GmbH

Eisenacher Landstrasse 70, 99880 Waltershausen, DE

Inventeur

TOCZKOWSKI, Tobias

21224 Rosengarten, DE

PAHL, Bernd

22547 Hamburg, DE

ULLRICH, Frank

85461 Bockhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.