SCHAFTBETTUNGSSYSTEM FÜR EINE SCHUSSWAFFE
Brevet européen · EP2791611 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2791611
- Numéro de demande
- EP12858588
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2012
- Publié
- 22 oct. 2014
- Délivré
- 9 nov. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 13 déc. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F41A 21/00 (2006.01)F41A 11/00 (2006.01)F41C 23/00 (2006.01)F41C 23/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201161570605 P 14.12.2011
- Demande PCT
- PCT/US2012/069794 14.12.2012
- Publication PCT
- WO2013/090749 20.06.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 1 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 01.12.2016
- 9 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
South Acworth, NH 03607, US
North Sutton, NH 03260, US
Chino Valley, AZ 86323, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.