EMISSION/RÉCEPTION DE SIGNAUX HYPERFRÉQUENCES DE DIFFUSION PAR SATELLITE AVEC VOIE DE RETOUR INTERACTIVE UTILISANT UN PROTOCOLE À ÉTALEMENT DE SPECTRE

Brevet européen · EP2792087 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792087
Numéro de demande
EP12795466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2012
Publié
22 oct. 2014
Délivré
9 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04B 7/185 (2006.01)
H04N 7/173 (2006.01)
H04N 7/20 (2006.01)
Priorité
FR 1161678 15.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/074636 06.12.2012
Publication PCT
WO2013/087502 20.06.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

  2. 9 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Eutelsat S.A.

70, rue Balard, 75015 Paris, FR

Inventeur

ARCIDIACONO, Antonio

F-75016 PARIS, FR

FINOCCHIARO, Daniele Vito

F-75015 PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.