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Brevet européen · EP2792125 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792125
Numéro de demande
EP12813310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2012
Publié
22 oct. 2014
Délivré
25 avr. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/24 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
Priorité
DE 102011056524 16.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/075853 17.12.2012
Publication PCT
WO2013/087940 20.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

Schneider Electric Automation GmbH

SCHNEIDER ELECTRIC AUTOMATION GMBH

Schneiderplatz 1, 97828 Marktheidenfeld, DE

Inventeur

NEUBERT, Ralf

63739 Aschaffenburg, DE

ZINN, Marcus

63110 Rodgau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.