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Brevet européen · EP2792212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2792212
Numéro de demande: EP12806278
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 10 déc. 2012
Publié: 22 oct. 2014
Délivré: 8 juin 2016
Radié: 31 déc. 2016
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: H05B 6/12 (2006.01)
H05B 6/06 (2006.01)
H05B 6/10 (2006.01)
Priorité: US 201161570528 P 14.12.2011
US 201213679331 16.11.2012
Demande PCT: PCT/US2012/068669 10.12.2012
Publication PCT: WO2013/090160 20.06.2013
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
8 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Premark FEG L.L.C.

155 Harlem Avenue, Glenview, IL 60025, US

Inventeur

GULKANAT, Bektas, C.

Glenview, IL 60026, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.