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Brevet européen · EP2792471 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792471
Numéro de demande
EP14164799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2014
Publié
22 oct. 2014
Délivré
31 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B29C 71/02 (2006.01)
H01J 49/04 (2006.01)
Priorité
EP 13164010 16.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 7 juil. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    24IP Law Group, Sonnenberg Fortmann, Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.07.2022

  6. 7 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fortmann Tegethoff Patent- und Rechtsanwälte, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 07.07.2022

  7. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

4 entrées antérieures
  1. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 23 févr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    24IP Law Group, Sonnenberg Fortmann, Aeschenvorstadt 71, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  4. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Stratec Consumables GmbH

Sonystrasse 20, 5081 Anif, AT

Mandataire

Fortmann Tegethoff Patent- und Rechtsanwälte

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

Naisby, Andrew

5081 Salzbug, AT

Balika, Werner

5081 Salzburg, AT

Hofer, Johann

5081 Salzburg, AT

Bauer, Georg

5081 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.