Verriegelung für einen Flügel einer Tür oder eines Fensters

Brevet européen · EP2792826 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2792826
Numéro de demande
EP14156456
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2014
Publié
22 oct. 2014
Délivré
3 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
24 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 55/00 (2006.01)
E05B 57/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102013206694 15.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

GEZE GmbH

Reinhold-Vöster-Straße 21-29, 71229 Leonberg, DE

Inventeur

Schunn, Stephan

71272 Renningen, DE

Oster, Timm

71229 Leonberg, DE

Kim, Hyun-Young

70190 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.