Stromschaltvorrichtung mit IGCT

Brevet européen · EP2793397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2793397
Numéro de demande
EP13164553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2013
Publié
22 oct. 2014
Délivré
13 janv. 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/732 (2006.01)
H03K 17/0412 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.