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Brevet européen · EP2793791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2793791
Numéro de demande
EP12823045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
21 oct. 2015
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/08 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
EP 11194994 21.12.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/057602 21.12.2012
Publication PCT
WO2013/093874 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 9 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

  3. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

BRENNER, Simon

CH-4054 Basel

KÜSCHALL, Rainer

CH-4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.