EINTREIBVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2794138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794138
Numéro de demande
EP12781327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
29 juin 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21C 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102011089860 23.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/072012 07.11.2012
Publication PCT
WO2013/091983 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 29 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

Parties

Titulaire

HILTI Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Inventeur

RIEDL, Reinhard

86923 Finning, DE

STAMM, Joerg

CH-9470 Buchs SG

SCHIESTL, Ulrich

A-6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.