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Brevet européen · EP2794191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794191
Numéro de demande
EP14704583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2014
Publié
29 oct. 2014
Délivré
27 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B25B 27/10 (2006.01)
B21D 39/04 (2006.01)
Priorité
DE 102013203553 01.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052884 14.02.2014
Publication PCT
WO2014/131627 04.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 12 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

  6. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

NOVOPRESS GMBH PRESSEN UND PRESSWERKZEUGE & CO. KG.

Novopress GmbH Pressen und Presswerkzeuge & Co. KG

Scharnhorststrasse 1, 41460 Neuss, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BUNGTER, Martin

41239 Mönchengladbach, DE

HANISCH, Jörg

42285 Wupppertal, DE

ODENTHAL, Günther

41238 Mönchengladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.