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Brevet européen · EP2794402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794402
Numéro de demande
EP12812175
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
25 nov. 2015
Radié
14 oct. 2020
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65B 13/22 (2006.01)
B65B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011122157 23.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/005294 20.12.2012
Publication PCT
WO2013/091870 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2020

  2. 16 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  3. 25 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2015

Parties

Titulaire

Fromm Holding AG

Hinterbergstrasse 26, 6330 Cham

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

LEPPERT, Klaus

77889 Seebach, DE

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