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Brevet européen · EP2794422 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2794422
- Numéro de demande
- EP12806443
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2012
- Publié
- 29 oct. 2014
- Délivré
- 1 févr. 2017
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 75/20 (2006.01)B65D 75/42 (2006.01)B65D 75/46 (2006.01)B65D 75/58 (2006.01)B65D 75/68 (2006.01)B65B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 11195673 23.12.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/076034 18.12.2012
- Publication PCT
- WO2013/092639 27.06.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 1 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2017
Parties
Inventeur
VARBANOV, Petar
CH-1630 Bulle
DEMAUREX, Gilles
Carlisle Cumbria CA1 2FJ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.