SCHUTZVERBAUUNG

Brevet européen · EP2794997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2794997
Numéro de demande
EP12809619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
9 mars 2016
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E01F 7/04 (2006.01)
F16F 7/12 (2006.01)
Priorité
EP 11010075 22.12.2011
EP 12006889 04.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/005354 21.12.2012
Publication PCT
WO2013/091893 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 23 sept. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  6. 22 sept. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2020

  7. 7 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 07.07.2016

  8. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Inventeur

STELZER, Gernot

A-5431 Kuchl, AT

JÄGER, Daniel

A-5162 Obertrum, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.