DISPOSITIF LIMITEUR DE DEBIT
Brevet européen · EP2795006 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2795006
- Numéro de demande
- EP12824693
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 déc. 2012
- Publié
- 29 oct. 2014
- Délivré
- 22 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 23 déc. 2032
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E03F 5/10 (2006.01)G05D 7/01 (2006.01)F16K 15/03 (2006.01)F16K 17/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 1104056 23.12.2011
- Demande PCT
- PCT/FR2012/053078 24.12.2012
- Publication PCT
- WO2013/093387 27.06.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2026
- 9 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 6 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Curinier, Emmanuel, Villa 7 Résidence du Jeu de Beaume, 06410 Biot, France → F-REG, 1050 Route de la Mer, 06410 BIOT, France
Publié dans Swissreg le 06.04.2022
- 22 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.04.2020
Parties
Inventeur
Curinier, Emmanuel
06410 Biot, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.