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Brevet européen · EP2795039 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2795039
Numéro de demande
EP12810259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
13 juil. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 17/06 (2006.01)
Priorité
EP 11195035 21.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/076283 20.12.2012
Publication PCT
WO2013/092799 27.06.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

Welltec A/S

Gydevang 25, 3450 Allerød, DK

Inventeur

HALLUNDBÆK, Jørgen

DK-3230 Græsted, DK

SOMMER, Rasmus

DK-2500 Valby, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.