BRACELET DE SURVEILLANCE ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP2795588 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2795588
Numéro de demande
EP12823017
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
4 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G07C 9/00 (2006.01)
G08B 21/02 (2006.01)
G08B 21/22 (2006.01)
G08B 29/18 (2006.01)
Priorité
EP 11194712 20.12.2011
EP 11194714 20.12.2011
Demande PCT
PCT/IB2012/057490 19.12.2012
Publication PCT
WO2013/093808 27.06.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 24 avr. 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont

    Publié dans Swissreg le 24.04.2023

  5. 21 avr. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 21.04.2023

  6. 21 avr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 21.04.2023

  7. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  8. 2 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 02.07.2016

1 entrée antérieure
  1. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Geosatis SA

Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

PRAPLAN, Vincent

CH-2340 Le Noirmont

COLLI-VIGNARELLI, Edmund

CH-1220 Les Avanchets

HUNKELER, Urs

CH-5412 Vogelsang

DEMETRIO FERNANDES, José

CH-2338 Les Emibois

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.