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Brevet européen · EP2795738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2795738
Numéro de demande
EP12812850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2012
Publié
29 oct. 2014
Délivré
4 sept. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
H01R 13/595 (2006.01)
H01R 24/20 (2011.01)
Priorité
DE 102011121938 22.12.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/005233 18.12.2012
Publication PCT
WO2013/091838 27.06.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

BARTEC GmbH

Bartec GmbH

Max-Eyth-Strasse 16, 97980 Bad Mergentheim, DE

Inventeur

LÖSCH, Hans-Martin

97084 Würzburg, DE

LUX, Karl-Heinz

97990 Weikersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.