Verschluss für Getränkebehälter

Brevet européen · EP2796078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2796078
Numéro de demande
EP14164303
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2014
Publié
29 oct. 2014
Délivré
10 oct. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 41/00 (2006.01)
B65D 47/30 (2006.01)
Priorité
JP 2013089286 22.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Inventeur

Matsuyama, Shin

Niigata-ken, JP

Tajima, Tomohiko

Niigata-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.