Verschluss für Getränkebehälter
Brevet européen · EP2796078 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2796078
- Numéro de demande
- EP14164303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 avr. 2014
- Publié
- 29 oct. 2014
- Délivré
- 10 oct. 2018
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 41/00 (2006.01)B65D 47/30 (2006.01)
- Priorité
- JP 2013089286 22.04.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 10 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.10.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Matsuyama, Shin
Niigata-ken, JP
Tajima, Tomohiko
Niigata-ken, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.