Führungsdraht
Brevet européen · EP2796161 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2796161
- Numéro de demande
- EP14001969
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2010
- Publié
- 29 oct. 2014
- Délivré
- 19 oct. 2022
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 25/09 (2006.01)
- Priorité
- CH 15062009 30.09.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 30 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2023
- 17 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 17.11.2022
- 19 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.10.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.