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Brevet européen · EP2796380 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2796380
Numéro de demande
EP14165567
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2014
Publié
29 oct. 2014
Délivré
9 déc. 2015
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/18 (2006.01)
B65C 9/40 (2006.01)
Priorité
JP 2013093396 26.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 9 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

Parties

Titulaire

Miyakoshi Printing Machinery Co., Ltd.

1-13-5, Tsudanuma, Narashino-shi, Chiba 275-0016, JP

Inventeur

Endou, Yasuyuki

Minato-ku, Tokyo 105-8311, JP

Tamura, Masaki

Minato-ku, Tokyo 105-8311, JP

Naka, Masahiro

Narashino-shi, Chiba 275-0016, JP

Yamagata, Toshiyuki

Narashino-shi, Chiba 275-0016, JP

Shibata, Hiroyuki

Narashino-shi, Chiba 275-0016, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.