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Brevet européen · EP2796955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2796955
Numéro de demande
EP14165936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2014
Publié
29 oct. 2014
Délivré
23 déc. 2015
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
FR 1353860 26.04.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 23 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

Institut Polytechnique de Grenoble

46 avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble, FR

Centre National de la Recherche Scientifique

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, FR

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

Institut National Polytechnique de Toulouse

6, Allée Emile Monso BP 34038, 31029 Toulouse Cedex 4, FR

Inventeur

Martin, Nadine

38360 NOYAREY, FR

Mailhes, Corinne

31500 TOULOUSE, FR

Gerber, Timothée

38000 GRENOBLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.