Sitzgerät mit Klapprückenlehne

Brevet européen · EP2799054 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2799054
Numéro de demande
EP14166471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2014
Publié
5 nov. 2014
Délivré
20 mars 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/08 (2006.01)
Priorité
GB 201307741 30.04.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

Roma Medical Aids Limited

York Road Bridgend Industrial Estate, Bridgend CF31 3TB, GB

Inventeur

Pitt, John

Bridgend, Mid Glamorgan CF31 3TB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.