Drucktinte
Brevet européen · EP2799503 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2799503
- Numéro de demande
- EP14170672
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2008
- Publié
- 5 nov. 2014
- Délivré
- 1 mai 2019
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 11/101 (2014.01)C09D 11/30 (2014.01)
- Priorité
- GB 0701660 29.01.2007GB 0705323 20.03.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 1 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Gould, Nigel
Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.