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Brevet européen · EP2800501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2800501
Numéro de demande
EP12815663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2012
Publié
12 nov. 2014
Délivré
26 juil. 2017
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/58 (2006.01)
A47J 31/06 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 12150225 05.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/075967 18.12.2012
Publication PCT
WO2013/102557 11.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

TALON, Christian

CH-1134 Vufflens-le-Château

DOGAN, Nihan

CH-1090 La Croix-sur-Lutry

YOAKIM, Alfred

CH-1806 St-legier-la Chiesaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.