VERPACKUNGSMASCHINE MIT EINER SCHNEIDSTATION

Brevet européen · EP2800699 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2800699
Numéro de demande
EP13700034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2013
Publié
12 nov. 2014
Délivré
6 janv. 2016
Fin de la protection au plus tard
6 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65B 59/04 (2006.01)
B65B 61/06 (2006.01)
B65B 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012000127 06.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/050159 07.01.2013
Publication PCT
WO2013/102682 11.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  7. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Titulaire

Gea Food Solutions Germany GmbH

GEA Food Solutions Germany GmbH

Im Ruttert, 35216 Biedenkopf-Wallau, DE

Inventeur

STEFFEN, Andreas

35116 Hatzfeld-Holzhausen, DE

FEISEL, Jörg

35216 Biedenkopf-Weifenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.