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Brevet européen · EP2800857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2800857
Numéro de demande
EP13708651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2013
Publié
12 nov. 2014
Délivré
6 avr. 2016
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 11/02 (2006.01)
B61L 29/04 (2006.01)
E01F 13/06 (2006.01)
Priorité
DE 202012000092 U 05.01.2012
DE 202012005703 U 09.06.2012
Demande PCT
PCT/DE2013/000009 03.01.2013
Publication PCT
WO2013/102456 11.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Magnetic Autocontrol GmbH

Grienmatt 20, 79650 Schopfheim, DE

Inventeur

BÜRGIN, Thomas

79539 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.