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Brevet européen · EP2800922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2800922
Numéro de demande
EP12799203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2012
Publié
12 nov. 2014
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16N 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 102012100035 03.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/075291 12.12.2012
Publication PCT
WO2013/102538 11.07.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

perma-tec GmbH & Co. KG

Perma-Tec GmbH & Co. KG

Hammelburger Strasse 21, 97717 Euerdorf, DE

Inventeur

EISENBACHER, Egon

97753 Karlstadt, DE

BÜHNER, Kuno

97772 Oberbach, DE

GROM, Manfred

97723 Schlimpfhof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.