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Brevet européen · EP2801035 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2801035
Numéro de demande
EP12812992
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
12 nov. 2014
Délivré
9 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/40 (2006.01)
Priorité
EP 12305010 05.01.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/076625 21.12.2012
Publication PCT
WO2013/102587 11.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

Gemalto SA

6, rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Inventeur

SCHUH, Jean-François

F-13705 La Ciotat, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.